Contrat de préachat de droits de diffusion audiovisuelle

Par le Contrat de préachat de droits de diffusion audiovisuelle, le Diffuseur (chaîne de télévision) apporte son financement à la production d'une oeuvre audiovisuelle en contrepartie de l'acquisition de droits de diffusion.

Ces droits sont déterminés selon le support, la durée et les territoires d'exploitation. Le contrat de préachat de droits de diffusion est particulièrement adapté aux besoins en financement du producteur, le diffuseur versant à la production sa part antenne avant même le lancement de la production (en contrepartie le diffuseur dispose le plus souvent d'une exclusivité).  Ce contrat doit être parfaitement rédigé pour éviter tout risque contentieux entre les Parties. 

A consulter : 

Modèle de Contrat de préachat de droits de diffusion audiovisuelle